Un conseil de la vie sociale a été constitué, cette instance est l’organe de représentation des résidents, conformément aux dispositions de la loi n° 2002-02 du 02 janvier 2002 , au Décret n°91-1415 du 31 Décembre 1991 et du décret du 25 avril 2022 applicable au 1er janvier 2023

Quel est son rôle ?

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur :  l’organisation intérieure et la vie quotidienne ; les activités, les animations socioculturelles ; les projets de travaux et d’équipement …

Il est destinataire du bilan des événements indésirables, des plaintes et réclamations et des résultats d’enquêtes de satisfaction. Il est entendu dans le cadre de la procédure d’évaluation de la qualité mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé.

Quel est son fonctionnement ?

Les membres du conseil de la Vie Sociale sont élus pour une durée fixée à 3 ans renouvelable . Le conseil de la Vie Sociale élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.
Il se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour.

Quelle est sa composition ?

– 2 représentants des Résidents
– 1 représentant des familles
– 1 représentant du personnel – 1 représentant de l’organisme gestionnaire – Le médecin coordonnateur – 1 représentant de l’équipe médico-soignante – 1 représentant des bénévoles

Le nombre des représentants des résidents et de leurs familles doit être supérieur à la moitié des membres de l’instance.

Sont invités à participer aux séances :

• 1 représentant de la commune
• L’animatrice
• La qualiticienne
• L’adjoint des cadres en charge des résidents